AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à TYRONNE CANDAPPA de vous présenter au greffe de la Cour du Québec situé au 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, province d...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de :Construction Destar inc. Avis est par les présentes donné que la faillite...
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC« Chambre commerciale » AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9468-4545 QUÉBEC INC., personne morale légalement constitué...
AVIS DE RADIATION DOSSIER 42-2025-04 Avis est, par les présentes, donné que la partie intimée, Mme Xi Yi Miao (no de membre A-042-22), a été déclarée coupable, dans une décision rendue le 2...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ Dans l’affaire de la faillite de Innovation DJC Inc., personne morale légalement constituée ayant son siège social et sa place d’affaires au 90, ru...
AVIS DE RADIATION TEMPORAIREDossier n° 20-25-00903 AVIS est par les présentes donné que, le 25 mars 2026, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec déclarait ...
LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIESAVIS AUX CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES, L.R.C 1985, c. C-36 : ...
PROCÉDURE OUVERTE La Ville de Pointe-Claire demande des soumissions pour : N° Procédure d’appel d’offres ouverte : TPA260006 Titre : TRAITEMENTS DES FRÊNES PAR INJECTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ...