C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE MONTRÉALNo 500-22-296716-262 COUR DU QUÉBECChambre civile HYUNDAI CAPITAL LEASE INC.Demanderessec.CHAIMAE OUADDOUDéfendeur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(a...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE RICHELIEUNo 765-22-003866-268 COUR DU QUÉBECChambre civile HYUNDAI CAPITAL LEASE INC.Demanderessec.JEAN DESROCHERSDéfendeur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(a...
PROCÉDURE OUVERTE La Ville de Pointe-Claire demande des soumissions pour : N° Appel d’Offres : TPV260014Titre : Travaux de planage et de pavage, année 2026 Les travaux visés par le présent cont...
CANADA PROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GASPÉNO. : 110-22-001755-264 C O U R D U Q U É B E C MERIDIAN ONECAP CREDIT CORPORATIONPartie demanderesse-c.-9085-7731 QUÉBEC INC.JULIEN D’ASC...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de Crown Real Estate Company de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district judiciaire de M...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ Dans l’affaire de la faillite de Services Techniques DJC Inc., personne morale légalement constituée ayant son siège social et sa place d’affaires au 9...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de :Art-Tek Concept inc. Avis est par les présentes donné que la faillite de ...
Avis public(Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est donné à MENA DI IORIO de vous présenter au greffe de la COUR SUPÉRIEURE du district de LAVAL situé au 2800, SAINT-MARTIN OUE...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9286-0881 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9286-0881 Québec Inc. a fait cession de ses biens...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GATINEAUNO : 550-17-014621-260 COUR SUPÉRIEURE THE BANK OF NOVA SCOTIADemanderessec.9272-7577 QUÉBEC INC.Défendeur Avis public de notification(articles 136...