AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DELa Poutinerie du Cuivre (2014) Inc. AVIS est par les présentes donné que La Poutinerie du Cuivre (2014) Inc. a fait ...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à HAROLD VILCHEZ de vous présenter au greffe de la Cour du Québec district de Québec, 300 boul. Jean Lesage à Québec dans ...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3793) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
AVIS AUX CRÉANCIERS 550-11-019408-252 DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : JULIEN DUCHESNE-GARIÉPY DÉBITEUR Avis est par les présentes donné qu’une ordonnance de faillite a été rendue à l’...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de :Équipements Knight-Nieminen Equipments inc. Avis est par les présentes do...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3812) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9451-7323 Québec inc. AVIS est par les présentes donné que 9451-7323 Québec inc. a fait cession de ses biens le 29...
AVIS DE RADIATION Dossier no : 06-25-03570 AVIS est par les présentes donné que le 22 septembre 2025, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a constaté la condamnation de M. Vincenzo Nespar...
AVIS PUBLICRÉGIE DE L’ÉNERGIE Déclaration des distributeurs de carburants et de combustibles aux fins du calcul de la quote-part annuelle payable au ministre du Développement durable, de l’Env...