APPEL D’OFFRES PUBLICNo. KRG 20 (3700) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e para...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de : 6525784 CANADA INC.Avis est par les présentes donné que la faillite de 6525784 CANAD...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARCO CAVANNA ET SOPHIE TETREAULT, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle situé au 645, r...
Avis public DEMANDE DU DISTRIBUTEUR RELATIVE À LA FIXATION D’UNE MODALITÉ TARIFAIRE SGEE (DOSSIER R-4311-2025) La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience publique pour étudier la ...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de : Entreprise AuGesPro Inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Entreprise AuGesPro Inc., ayant fait...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de ZAID AL-JABI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne au 25, rue de M...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de 4317424 CANADA INC., anciennement connue sous la nomination sociale de “Un Produit Option Santé, Sauces et Chips Gourmet, Aubrey D, Les Crous...
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE(Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795 al. 2) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire au regard de la succession de f...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à OLIVIER LAMBERT ET KARINE QUENNEVILE-RENAUD, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle situé...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MAMADOU YAUCK, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 300, boulevard Jean-Lesage...